Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »

JORF n°0191 du 20 août 2014

En vigueur depuis le 21/08/2014En vigueur depuis le 21 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/2014Version en vigueur depuis le 21 août 2014

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.