Article 14
Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
- à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et E ;
- à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2019
Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
- à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et E ;
- à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.
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