Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

En vigueur du 01/01/2014 au 01/07/2017En vigueur du 01 janvier 2014 au 01 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2017

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Article 3

Version en vigueur du 01/01/2014 au 01/07/2017Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 juillet 2017

Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.