Article 2
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Le classement constaté par l'article 1er prend effet au 1er janvier 2014.
Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2017