Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz

JORF n°0149 du 29 juin 2014

En vigueur depuis le 30/06/2014En vigueur depuis le 30 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2014

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Article

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE RÉGIONGAZ


Tarifs hors taxes et contributions (y compris hors CTA)
et hors locations de poste de détente et de comptage


Tarifs applicables sur le territoire du Syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel
des communes d'Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf

Souscription


Tarif B2S +

ABONNEMENT
en €/an

PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWH/j

PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh

17 865,52

686,21

29,74

Tarif B2S > 20 GWh/an

ABONNEMENT
en €/an

PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWH/j

PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh

17 865,52

682,65

29,56