Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »

JORF n°0147 du 27 juin 2014

En vigueur depuis le 28/06/2014En vigueur depuis le 28 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/06/2014Version en vigueur depuis le 28 juin 2014


Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.