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TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 2 à 3)
TITRE II : LE COMITÉ TECHNIQUE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (Articles 4 à 5)
TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX (Articles 6 à 7)
TITRE IV : LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER ET LES COMITÉS TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX ET TERRITORIAUX DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER (Articles 8 à 11)
TITRE V : LE COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EMPLOI PÉNITENTIAIRE (Articles 12 à 13)
TITRE VI : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 14 à 20)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 21 à 23)
Article 23
Version en vigueur depuis le 09/06/2014Version en vigueur depuis le 09 juin 2014
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.