Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.

En vigueur du 23/05/1965 au 01/09/2017En vigueur du 23 mai 1965 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 30

Version en vigueur du 23/05/1965 au 01/09/2017Version en vigueur du 23 mai 1965 au 01 septembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 3

Les candidats accédant à l'un des corps de fonctionnaires régis par le présent décret qui n'étaient pas antérieurement titulaires dans l'un des corps de l'enseignement agricole sont nommés à l'échelon de début, sous réserve tant des dispositions législatives et réglementaires relatives à la prise en compte des services militaires et assimilés pour l'avancement que des dispositions des articles 31 et 35 ci-après.