Arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

JORF n°0110 du 13 mai 2014

En vigueur du 14/05/2014 au 20/04/2025En vigueur du 14 mai 2014 au 20 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

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Article 5

Version en vigueur du 14/05/2014 au 20/04/2025Version en vigueur du 14 mai 2014 au 20 avril 2025


Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er est fixé à 5 100 dont 2 550 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 2 550 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi et d'analyse des données.