Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.

En vigueur du 26/03/2014 au 01/01/2024En vigueur du 26 mars 2014 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 19

Version en vigueur du 26/03/2014 au 01/01/2024Version en vigueur du 26 mars 2014 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2014-365 du 24 mars 2014 - art. 16

Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :

1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5 du code de la recherche, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ;

2° Les frais de personnel ;

3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;

4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.