Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 22/02/2014En vigueur depuis le 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 39

Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014


Le canton n° 38 (Tourcoing-2) comprend la partie de la commune de Tourcoing non incluse dans le canton de Tourcoing-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourcoing.