Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

En vigueur du 01/09/2014 au 15/03/2017En vigueur du 01 septembre 2014 au 15 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2020

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Article 22

Version en vigueur du 01/09/2014 au 15/03/2017Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 15 mars 2017

Abrogé par Arrêté du 3 mars 2017 - art. 10


Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle et le comité de suivi master sont chargés du suivi de la mise en œuvre du présent arrêté.