Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

En vigueur du 01/09/2014 au 01/09/2019En vigueur du 01 septembre 2014 au 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2020

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Article 20

Version en vigueur du 01/09/2014 au 01/09/2019Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 01 septembre 2019


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 4



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 7, Art. 9