Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »

JORF n°0292 du 17 décembre 2013

En vigueur du 31/01/2014 au 01/01/2025En vigueur du 31 janvier 2014 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 7

Version en vigueur du 31/01/2014 au 01/01/2025Version en vigueur du 31 janvier 2014 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2014 - art. 1


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.