Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (Articles 2 à 6)
TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE (Articles 7 à 38)
Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail (Articles 7 à 17)
Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors (Articles 18 à 21)
Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée (Articles 22 à 32)
Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles (Articles 33 à 35)
Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants (Articles 36 à 38)
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE (Articles 39 à 52)
Article 43
Version en vigueur du 22/01/2014 au 25/12/2016Version en vigueur du 22 janvier 2014 au 25 décembre 2016
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L173-1-2
II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2017.