Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (Articles 2 à 6)
TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE (Articles 7 à 38)
Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail (Articles 7 à 17)
Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors (Articles 18 à 21)
Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée (Articles 22 à 32)
Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles (Articles 33 à 35)
Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants (Articles 36 à 38)
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE (Articles 39 à 52)
Article 39
Version en vigueur depuis le 22/01/2014Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L161-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L114-2
III.-Le 6° et le b du 9° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respectivement, au 1er janvier 2017 et au 1er juillet 2014.