Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 24)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositions de prévention des accidents (Articles 16 à 19)
Section 4 : Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles (Article 20)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 21 à 24)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 25 à 41)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 42 à 49)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 50)
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Article 51)
Chapitre VII : Déchets (Articles 52 à 54)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 55 à 59)
Chapitre IX : Exécution (Articles 60 à 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.