Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2020En vigueur du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

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Article 46

Version en vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2020Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2020


Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.