Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

En vigueur depuis le 20/12/2013En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2020

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Article 19

Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.