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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (Articles 1 à 41)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région (Articles 8 à 41)
Section I : Dispositions générales. (Articles 8 à 9)
Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région (Articles 14 à 32)
ABROGÉSous-section 1 : Commissions en matière de sécurité.
Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation (Article 14)
Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. (Articles 15 à 23)
Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. (Articles 24 à 27)
Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. (Articles 28 à 32)
Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. (Articles 33 à 41)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (Articles 42 à 64)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural. (Articles 42 à 46)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique. (Articles 47 à 48)
Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail. (Articles 49 à 54)
Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes. (Articles 55 à 58)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 59 à 64)
Article 10
Version en vigueur du 01/01/2014 au 01/12/2014Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 décembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
Modifié par Décret n°2013-1113
du 4 décembre 2013 - art. 9
Il est institué, auprès du représentant de l'Etat dans le département, et à Paris, auprès du préfet de police :
1° (Abrogé)
2° (Abrogé)
3° Le conseil départemental de sécurité civile.