Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0268 du 19 novembre 2013

En vigueur du 20/11/2013 au 19/06/2025En vigueur du 20 novembre 2013 au 19 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

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Article Annexe II

Version en vigueur du 20/11/2013 au 19/06/2025Version en vigueur du 20 novembre 2013 au 19 juin 2025

Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 3


LISTE DES TITRES PERMETTANT AUX SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE D'OBTENIR
PAR ÉQUIVALENCE LE DIPLÔME TECHNIQUE MUSIQUE


Le diplôme technique musique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale et justifiant de la possession d'au moins un des titres énoncés ci-dessous :


- diplôme d'études musicales (DEM) d'un conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;


- diplôme national supérieur professionnel de musique (DNSPM) ;


- licence de musicologie ;
- diplôme musical de niveau licence d'un pays de l'Union européenne ;


- diplôme d'études musicales d'un conservatoire national de région (CNR) ;


- premier prix ou médaille d'or décernés par une école nationale de musique, un conservatoire national de région (CNR) ou un conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;


- diplôme de formation supérieure ou prix national supérieur des conservatoires de Lyon ou Paris (CNSML ou CNSMP) ;
- prix international instrumental ou de chant ;


- master ou maîtrise de musicologie ;


- master musical d'un pays de l'Union européenne ;


- diplôme correspondant à un niveau technique supérieur au diplôme de formation supérieure et au diplôme national supérieur des conservatoires de Lyon ou de Paris ;


- diplôme national d'études supérieures musicales du CNSML ou CNSMP ;


- master ou diplôme de deuxième cycle supérieur du CNSML ou CNSMP ;


- certificat d'études supérieures du CNSML ou CNSMP ;


- prix du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ou de Paris (CNSML ou CNSMP) ;


- diplôme d'Etat de professeur de musique ;


- certificat d'aptitude aux fonctions de professeur.