Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :
PRÉFECTURES | SERVICES instructeurs | DÉPARTEMENTS |
|---|---|---|
Guyane | DGTM Guyane | Guyane (973) |
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2025