Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

JORF n°0199 du 28 août 2013

En vigueur du 01/07/2014 au 01/01/2024En vigueur du 01 juillet 2014 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 4

Version en vigueur du 01/07/2014 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 01 janvier 2024


En cas de perte ou de vol du livret d'apprentissage, un nouvel exemplaire est établi par l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.