Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

JORF n°0194 du 22 août 2013

En vigueur depuis le 23/08/2013En vigueur depuis le 23 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 29

Version en vigueur depuis le 23/08/2013Version en vigueur depuis le 23 août 2013


Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, le passeport du bovin, volet identification du document d'accompagnement, comprend l'ensemble des données d'identification de l'animal et, le cas échéant, le certificat de parenté génétique établi par le dispositif de certification de la parenté.
Le passeport doit être conforme au modèle reproduit dans ses dispositions, dessins et dimensions en annexe du présent arrêté.
Il est complété par les mouvements réalisés, conformément aux dispositions prévues en annexe du présent arrêté.