Code de l'éducation
- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L114-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap (Articles L112-1 à L112-5)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire (Article L113-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation (Article L114-1)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement (Articles L121-1 à L124-20)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)
- Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7)
- Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. (Articles L123-1 à L123-9)
- Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. (Articles L124-1 à L124-20)
- Article L124-1
- Article L124-2
- Article L124-2-1
- Article L124-3
- Article L124-3-1
- Article L124-4
- Article L124-5
- Article L124-6
- Article L124-7
- Article L124-8
- Article L124-8-1
- Article L124-9
- Article L124-10
- Article L124-11
- Article L124-12
- Article L124-13
- Article L124-14
- Article L124-15
- Article L124-16
- Article L124-17
- Article L124-18
- Article L124-19
- Article L124-20
- Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Articles L131-1 à L133-12)
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire. (Articles L131-1 à L131-13)
- Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. (Articles L132-1 à L132-2)
- Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Articles L133-1 à L133-12)
- Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (Articles L133-2 à L133-10)
- Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat (Articles L133-11 à L133-12)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (Articles L141-1 à L141-6)
- Chapitre unique. (Articles L141-1 à L141-6)
- Titre V : La liberté de l'enseignement (Articles L151-1 à L151-6)
- Chapitre unique. (Articles L151-1 à L151-6)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L161-1 à L164-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L161-1 à L161-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L162-2 à L162-4)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L163-1 à L163-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L164-1 à L164-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L114-1)
- Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L217-1)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-9)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles L212-1 à L212-15)
- Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles. (Articles L212-1 à L212-9)
- Section 2 : Caisse des écoles. (Articles L212-10 à L212-12)
- Section 4 : Utilisation des locaux scolaires. (Article L212-15)
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles L213-1 à L213-10)
- Section 1 : Collèges. (Articles L213-1 à L213-10)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles L214-1 à L214-19)
- Section 1 : Planification des formations. (Articles L214-1 à L214-4)
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11)
- Section 3 : Orientation et formation professionnelle (Articles L214-12 à L214-16-2)
- Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (Article L214-17)
- Section 5 : Transports scolaires. (Articles L214-18 à L214-19)
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-12)
- Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon (Article L217-1)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L231-1 à L23-10-1)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles L231-1 à L231-13)
- Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire (Articles L231-6 à L231-13)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-6 à L231-9)
- Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles L231-10 à L231-13)
- Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire (Articles L231-6 à L231-13)
- Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles L231-14 à L231-17)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles L232-1 à L232-7)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (Articles L232-2 à L232-7)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L232-2 à L232-3)
- Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles L232-4 à L232-7)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (Articles L233-1 à L233-2)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (Article L237-1)
- Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles L238-1 à L238-3)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)
- Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)
- Chapitre IX : Les autres instances consultatives (Articles L239-1 à L239-2)
- Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture (Article L239-1)
- Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (Article L239-2)
- Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles L231-1 à L231-13)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation (Articles L241-1 à L242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-9)
- Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école (Articles L241-12 à L241-14)
- Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
- Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L251-1)
- Chapitre unique. (Article L251-1)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L261-1 à L264-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L261-1 à L261-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L262-1 à L262-5)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L263-1 à L263-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L264-1 à L264-4)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L217-1)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-7)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement (Articles L312-1 à L312-19)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8)
- Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. (Article L312-9)
- Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article L312-9-1)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères. (Article L312-9-2)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères . (Article L312-9-2)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11-1)
- Section 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12)
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Articles L312-13 à L312-13-2)
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)
- Section 8 : L'enseignement moral et civique. (Article L312-15)
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17-2)
- Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation (Article L312-17-3)
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)
- Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable (Article L312-19)
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-8)
- Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques (Articles L314-1 à L314-3)
- Titre II : L'enseignement du premier degré (Articles L321-2 à L321-4)
- Chapitre unique. (Articles L321-2 à L321-4)
- Titre III : Les enseignements du second degré (Articles L331-1 à L337-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré (Articles L331-1 à L331-8)
- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux. (Articles L331-1 à L331-3)
- Section 2 : La formation en alternance. (Articles L331-4 à L331-5)
- Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. (Article L331-6)
- Section 4 : La procédure d'orientation. (Articles L331-7 à L331-8)
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-2 à L332-6)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-4)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles L335-1 à L335-17)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles L336-1 à L336-2)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré (Articles L331-1 à L331-8)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime (Article L341-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1)
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap (Articles L351-1 à L352-1)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-4)
- Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap (Article L352-1)
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives (Articles L361-1 à L363-1)
- Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles L361-1 à L361-6)
- Chapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles L362-1 à L362-5)
- Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. (Article L363-1)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L371-1 à L374-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L371-1 à L371-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L373-1 à L373-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-4)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-3)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L494-1)
- Titre préliminaire : Dispositions communes. (Articles L401-1 à L401-4)
- Titre Ier : Les écoles (Articles L411-1 à L412-1)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles L411-1 à L411-3)
- Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)
- Titre II : Les collèges et les lycées (Articles L421-1 à L424-4)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
- Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)
- Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
- Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international (Articles L421-19-1 à L421-19-16)
- Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Article L421-20)
- Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-25)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement (Articles L422-1 à L422-3)
- Section 1 : Les établissements d'Etat. (Article L422-1)
- Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles L422-2 à L422-3)
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles L423-1 à L423-3)
- Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis (Article L431-1)
- Chapitre unique. (Article L431-1)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L445-2)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés (Articles L441-1 à L441-4)
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Articles L442-1 à L442-21)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3)
- Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
- Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
- Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20)
- Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés (Articles L443-1 à L443-6)
- Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. (Article L443-1)
- Section 2 : Les écoles techniques privées. (Articles L443-2 à L443-4)
- Section 4 : Les écoles de production (Article L443-6)
- Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11)
- Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire (Articles L445-1 à L445-2)
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger (Articles L451-1 à L453-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles L452-1 à L452-10)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives (Articles L462-1 à L463-1)
- Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse (Articles L462-1 à L462-6)
- Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles L462-1 à L462-4)
- Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L462-5 à L462-6)
- Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
- Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse (Articles L462-1 à L462-6)
- Titre VII : Dispositions communes (Articles L471-1 à L472-1)
- Chapitre Ier : Publicité et démarchage. (Articles L471-1 à L471-5)
- Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L472-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L481-1)
- Chapitre unique. (Article L481-1)
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L491-1 à L494-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L492-1 à L492-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
- Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles L511-1 à L511-5)
- Chapitre unique. (Articles L511-1 à L511-5)
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (Articles L521-1 à L521-4)
- Chapitre unique. (Articles L521-1 à L521-4)
- Titre III : Les aides à la scolarité (Articles L531-1 à L533-2)
- Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales. (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire. (Articles L532-1 à L532-2)
- Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. (Articles L533-1 à L533-2)
- Titre IV : La santé scolaire (Articles L541-1 à L542-4)
- Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)
- Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (Articles L551-1 à L552-4)
- Chapitre Ier : Les activités périscolaires. (Article L551-1)
- Chapitre II : Les activités physiques et sportives. (Articles L552-1 à L552-4)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L561-1 à L564-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles L511-1 à L511-5)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-2)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-12)
- Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Articles L612-1 à L612-7)
- Section 1 : Le premier cycle. (Articles L612-2 à L612-4)
- Section 2 : Le deuxième cycle. (Articles L612-5 à L612-6-1)
- Section 3 : Le troisième cycle. (Article L612-7)
- Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles L613-1 à L613-7)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2)
- Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6)
- Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)
- Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)
- Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres (Articles L621-1 à L625-2)
- Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3)
- Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)
- Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
- Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)
- Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation (Articles L625-1 à L625-2)
- Titre III : Les formations de santé (Articles L631-1 à L636-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L631-1)
- Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)
- Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)
- Chapitre IV : Les études odontologiques. (Article L634-1)
- Chapitre VI : Les autres formations de santé. (Article L636-1)
- Titre IV : Les formations technologiques (Articles L641-1 à L642-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)
- Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. (Article L650-1)
- Chapitre préliminaire : Dispositions communes (Article L650-1)
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur (Articles L671-1 à L676-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)
- Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
- Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L681-1 à L684-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L682-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles L711-1 à L781-6)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
- Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-10)
- Chapitre II : Les universités. (Articles L712-1 à L712-10)
- Section 1 : Gouvernance. (Articles L712-1 à L712-7)
- Section 2 : Responsabilités et compétences élargies. (Articles L712-8 à L712-10)
- Chapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-9)
- Section 1 : Les unités de formation et de recherche. (Article L713-3)
- Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (Articles L713-4 à L713-8)
- Section 3 : Les instituts et les écoles. (Article L713-9)
- Chapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2)
- Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3)
- Chapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1)
- Chapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1)
- Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)
- Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements (Articles L718-2 à L718-16)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L718-2 à L718-5)
- Section 2 : Fusion d'établissements (Article L718-6)
- Section 3 : La communauté d'universités et établissements (Articles L718-7 à L718-15)
- Section 4 : Conventions et association (Article L718-16)
- Chapitre IX : Dispositions communes (Articles L719-1 à L719-14)
- Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (Articles L719-1 à L719-3)
- Section 2 : Régime financier. (Articles L719-4 à L719-6)
- Section 3 : Contrôle administratif et financier. (Articles L719-7 à L719-9)
- Section 5 : Autres dispositions communes. (Articles L719-12 à L719-14)
- Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L723-1)
- Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L721-3)
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Articles L722-1 à L722-17)
- Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles L731-1 à L732-3)
- Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (Articles L731-1 à L731-19)
- Article L731-1
- Article L731-2
- Article L731-3
- Article L731-4
- Article L731-5
- Article L731-6
- Article L731-6-1
- Article L731-7
- Article L731-8
- Article L731-9
- Article L731-10
- Article L731-11
- Article L731-12
- Article L731-13
- Article L731-14
- Article L731-15
- Article L731-16
- Article L731-17
- Article L731-18
- Article L731-19
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (Articles L732-1 à L732-3)
- Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (Articles L731-1 à L731-19)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article L741-1)
- Chapitre unique. (Article L741-1)
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés (Articles L751-1 à L75-10-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2)
- Chapitre II : Les écoles d'architecture. (Articles L752-1 à L752-2)
- Chapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1)
- Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3)
- Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Articles L756-1 à L756-2)
- Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)
- Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2)
- Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Articles L759-1 à L759-5)
- Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle (Article L75-10-1)
- Titre VI : Dispositions communes (Articles L761-1 à L762-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)
- Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics. (Articles L762-1 à L762-3)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L771-1 à L774-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L771-1 à L771-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L772-1 à L772-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L773-1 à L773-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L774-1 à L774-4)
- Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. (Articles L781-1 à L781-6)
- Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles. (Articles L781-1 à L781-6)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L854-2)
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur (Articles L811-1 à L811-6)
- Chapitre unique. (Articles L811-1 à L811-6)
- Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires (Articles L821-1 à L822-5)
- Chapitre Ier : Les aides aux étudiants. (Articles L821-1 à L821-4)
- Chapitre II : Les oeuvres universitaires. (Articles L822-1 à L822-5)
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants (Articles L831-1 à L832-2)
- Chapitre Ier : La santé universitaire. (Articles L831-1 à L831-3)
- Chapitre II : La protection sociale des étudiants. (Articles L832-1 à L832-2)
- Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles (Articles L841-1 à L841-5)
- Chapitre unique. (Articles L841-1 à L841-5)
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L851-1 à L854-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L853-1 à L853-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L854-1 à L854-2)
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur (Articles L811-1 à L811-6)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L917-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4)
- Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (Articles L916-1 à L916-2)
- Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (Article L917-1)
- Titre II : Les personnels du premier degré (Articles L921-1 à L921-4)
- Chapitre unique. (Articles L921-1 à L921-4)
- Titre III : Les personnels du second degré (Articles L931-1 à L937-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1)
- Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6)
- Chapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1)
- Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)
- Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
- Chapitre VII : Les personnels de la formation continue. (Article L937-1)
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction (Article L941-1)
- Chapitre Ier : Les personnels d'inspection. (Article L941-1)
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur (Articles L951-1 à L954-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L951-1 à L951-4)
- Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles L952-1 à L952-24)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-1)
- Article L952-1
- Article L952-1-1
- Article L952-2
- Article L952-2-1
- Article L952-2-2
- Article L952-3
- Article L952-4
- Article L952-5
- Article L952-6
- Article L952-6-1
- Article L952-7
- Article L952-8
- Article L952-9
- Article L952-10
- Article L952-11
- Article L952-12
- Article L952-13
- Article L952-14
- Article L952-14-1
- Section 2 : Dispositions particulières. (Articles L952-15 à L952-20)
- Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L952-21 à L952-23)
- Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1)
- Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-1)
- Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (Articles L953-1 à L953-7)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3)
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés (Articles L961-1 à L962-1)
- Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2)
- Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L971-1 à L974-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L971-1 à L971-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L973-1 à L973-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L974-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L917-1)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-2)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation. (Articles D111-1 à R114-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles D111-1 à D111-15)
- Section unique (Articles D111-1 à D111-15)
- Sous-section 1 : Les parents d'élèves (Articles D111-1 à D111-5)
- Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (Articles D111-6 à D111-9)
- Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves (Articles D111-10 à D111-15)
- Section unique (Articles D111-1 à D111-15)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles D112-1 à R112-3)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article D113-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation (Articles R114-1 à R114-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles D111-1 à D111-15)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. (Articles D121-1 à R124-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D121-1)
- Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire (Articles D122-1 à D122-10)
- Section 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe)
- Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif (Articles D122-3-1 à D122-3-8)
- Section 2 : Mission de formation continue des adultes. (Articles D122-4 à D122-9)
- Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” (Articles D122-9-1 à D122-9-2)
- Section 3 : Mission d'éducation culturelle. (Article D122-10)
- Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur (Articles D123-1 à D123-22)
- Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
- Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique (Articles D123-2 à D123-11)
- Sous-section 1 : Prestations de services. (Articles D123-2 à D123-7)
- Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8)
- Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage. (Articles D123-9 à D123-11)
- Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Articles D123-12 à D123-14)
- Section 4 : Mission de coopération internationale (Articles D123-15 à D123-22)
- Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements. (Articles D123-15 à D123-21)
- Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers. (Article D123-22)
- Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (Articles D124-1 à R124-13)
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. (Articles R131-1 à R131-19)
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-19)
- Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-16-4)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription. (Articles R131-1 à R131-4)
- Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)
- Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
- Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles R131-12 à R131-16-4)
- Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire (Articles R131-17 à R131-19)
- Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Article R131-17)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R131-18 à R131-19)
- Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-16-4)
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-19)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. (Articles R141-1 à R141-8)
- Chapitre unique. (Articles R141-1 à R141-8)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D161-1 à D164-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles D161-1 à D161-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles D163-1 à D163-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles D164-1 à D164-2)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation. (Articles D111-1 à R114-7)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D271-2)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (Articles R211-1 à R216-19)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Articles R211-1 à D211-16)
- Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8)
- Section 2 : Carte scolaire (Articles D211-9 à D211-11-1)
- Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré. (Article D211-9)
- Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré. (Articles D211-10 à D211-11-1)
- Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (Articles D211-12 à D211-13-1)
- Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (Articles D211-14 à D211-16)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles D212-1 à D212-34)
- Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles (Articles D212-1 à R212-23)
- Sous-section 1 : Logement des instituteurs. (Articles D212-1 à R212-19)
- Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris. (Article R212-20)
- Sous-section 3 : Participation financière des communes. (Articles R212-21 à R212-23)
- Section 2 : Caisse des écoles. (Articles R212-24 à R212-33-2)
- Section 3 : Collèges. (Article D212-34)
- Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles (Articles D212-1 à R212-23)
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles R213-1 à D213-30)
- Section 1 : Collèges. (Articles R213-1 à R213-2)
- Section 2 : Transports scolaires (Articles R213-3 à D213-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R213-3)
- Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Article R213-3)
- Sous-section 3 : Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R213-3)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles R214-1 à D214-12)
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
- Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage (Articles R214-2 à D214-8)
- Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
- Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
- Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (Articles D214-9 à D214-12)
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse. (Article R215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles D216-1 à R216-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D216-1 à R216-3)
- Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Articles R211-1 à D211-16)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. (Articles R221-1 à D222-42-1)
- Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux (Articles R222-1 à D222-42-1)
- Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques (Articles R222-1 à R222-12)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R222-1 à R222-2-2)
- Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (Articles D222-4 à D222-10-1)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Articles D222-11 à R222-12)
- Section 2 : Autorités administratives déconcentrées (Articles R*222-13 à R222-24-1)
- Sous-section 1 : Le recteur. (Articles R*222-13 à D222-23-2)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R*222-13 à R*222-15)
- Paragraphe 2 : Le recteur de région académique (Articles R222-16 à D222-17-2)
- Paragraphe 3 : Le recteur d'académie (Articles R*222-19 à D222-23-2)
- Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale. (Articles R222-24 à R222-24-1)
- Sous-section 1 : Le recteur. (Articles R*222-13 à D222-23-2)
- Section 3 : Compétences (Articles R222-24-2 à R222-36-5)
- Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique (Articles R222-24-2 à R222-24-6)
- Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie (Articles R*222-25 à R222-36)
- Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux (Articles R222-36-1 à R222-36-5)
- Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique (Articles R222-36-1 à R222-36-3)
- Paragraphe 2 : Services interacadémiques (Article R222-36-4)
- Paragraphe 3 : Services interrégionaux (Article R222-36-5)
- Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42-1)
- Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques (Articles R222-1 à R222-12)
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. (Articles R231-1 à D239-33)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles R231-1 à R231-16)
- Section 1 (Articles R231-1 à R231-16)
- Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles D231-34 à D231-42)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles D232-1 à R232-48)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Articles D232-1 à D232-22)
- Sous-section 1 : Composition. (Articles D232-2 à D232-13)
- Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles D232-14 à D232-22)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (Articles R232-23 à R232-48)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R232-23 à R232-43)
- Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire. (Articles R232-23 à R232-30)
- Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire. (Articles R232-31 à R232-43)
- Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles R232-44 à R232-48)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R232-23 à R232-43)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Articles D232-1 à D232-22)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D233-1 à D233-12)
- Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (Articles D233-1 à D233-6)
- Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale (Articles R234-1 à R234-45)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles R234-16 à R234-33-8)
- Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-16 à R234-21)
- Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (Articles R234-22 à R234-24-2)
- Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (Articles R234-25 à R234-33)
- Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte (Articles R234-33-1 à R234-33-7)
- Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon (Article R234-33-8)
- Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 (Articles R234-34 à R234-45)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-34 à R234-37)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-39 à R234-43)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-44 à R234-45)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale (Articles R235-1 à R235-30)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1)
- Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. (Articles R235-12 à R235-16)
- Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse (Articles R235-17 à R235-17-3)
- Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône (Articles R235-18 à R235-30)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Articles R236-1 à R236-4)
- Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux (Articles R236-1 à R236-4)
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. (Articles D237-9 à D237-11)
- Section 1 : Les instances nationales (Article D237-9)
- Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)
- Section 2 : Les instances régionales. (Articles R237-10 à D237-11)
- Section 1 : Les instances nationales (Article D237-9)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles R238-1 à R238-5)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
- Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
- Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)
- Section 5 : Le comité de coordination. (Article R238-5)
- Chapitre IX : Les autres instances consultatives (Articles D239-1 à D239-33)
- Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Articles D239-1 à D239-18)
- Sous-section 1 : Composition. (Article D239-1)
- Sous-section 1 : Attributions (Article D239-1)
- Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles D239-2 à D239-11)
- Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation (Articles D239-2 à D239-11)
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles D239-12 à D239-18)
- Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Articles D239-1 à D239-18)
- Sous-section 1 : Composition. (Article D239-1)
- Sous-section 1 : Attributions (Article D239-1)
- Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles D239-2 à D239-11)
- Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation (Articles D239-2 à D239-11)
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles D239-12 à D239-18)
- Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-19 à D239-21)
- Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
- Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Articles D239-1 à D239-18)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles R231-1 à R231-16)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. (Articles D241-1 à R242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles D241-1 à D241-35)
- Section 1 : Missions des inspections générales (Articles D241-1 à R241-16)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D241-1 à D241-2)
- Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale. (Articles R*241-3 à R*241-5)
- Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Articles R*241-6 à R241-16)
- Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques. (Article R241-17)
- Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21)
- Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. (Article R241-22)
- Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35)
- Section 1 : Missions des inspections générales (Articles D241-1 à R241-16)
- Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école (Articles D241-36 à D241-38)
- Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles D241-1 à D241-35)
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles D251-1 à D251-8)
- Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles R261-1 à R264-19)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R261-1 à R261-6)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article R262-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R263-1 à D263-11)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R264-1 à R264-19)
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. (Articles D271-1 à D271-2)
- Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. (Articles D271-1 à D271-2)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (Articles R211-1 à R216-19)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R374-25)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles D311-1 à D311-13)
- Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. (Articles D311-1 à D311-4)
- Section 2 : Les programmes. (Article D311-5)
- Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège (Articles D311-6 à D311-9)
- Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (Article D311-10)
- Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves (Articles D311-11 à D311-13)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. (Articles D312-1 à D312-49)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles D312-7 à D312-14)
- Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article R312-15)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères (Articles D312-16 à D312-28)
- Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-16 à Annexe)
- Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-24 à D312-28)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales (Articles D312-33 à D312-39)
- Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales. (Articles D312-33 à D312-39)
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité (Articles D312-40 à D312-47-2)
- Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité. (Articles D312-40 à D312-42)
- Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière. (Articles D312-43 à D312-47-1)
- Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager" (Article D312-47-2)
- Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Articles D312-48 à D312-48-1)
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-59)
- Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13)
- Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Articles D313-14 à D313-33)
- Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles D313-14 à D313-24)
- Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles D313-27 à D313-33)
- Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Articles D313-37 à D313-58)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D313-37 à D313-38)
- Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles D313-39 à D313-53)
- Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles D313-54 à D313-58)
- Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (Article D313-59)
- Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques (Articles D314-1 à D314-128)
- Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques (Articles D314-1 à D314-7)
- Section 4 : France Education international (Articles D314-51 à D314-69)
- Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles D314-51 à D314-64)
- Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles D314-65 à D314-69)
- Section 5 : Le Réseau Canopé (Articles D314-70 à D314-105)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-70 à D314-72)
- Paragraphe 2 : Organisation administrative (Articles D314-73 à R314-83)
- Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé. (Articles D314-74 à D314-80)
- Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général (Articles R314-81 à R314-83)
- Paragraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-91)
- Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé (Articles D314-92 à D314-93)
- Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (Articles D314-99 à D314-105)
- Section 6 : L'édition scolaire. (Article D314-128)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles D311-1 à D311-13)
- Titre II : L'enseignement du premier degré. (Articles D321-1 à D321-27)
- Chapitre unique (Articles D321-1 à D321-27)
- Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17)
- Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. (Articles D321-18 à D321-27)
- Chapitre unique (Articles D321-1 à D321-27)
- Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-51)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-67)
- Section 2 : La formation en alternance (Articles D331-1 à D331-22)
- Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. (Articles D331-1 à D331-15)
- Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage. (Articles D331-16 à D331-22)
- Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation (Articles D331-23 à D331-61)
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
- Article D331-23
- Article D331-24
- Article D331-25
- Article D331-26
- Article D331-27
- Article D331-28
- Article D331-29
- Article D331-30
- Article D331-31
- Article D331-32
- Article D331-33
- Article D331-34
- Article D331-35
- Article D331-36
- Article D331-37
- Article D331-38
- Article D331-39
- Article D331-40
- Article D331-41
- Article D331-42
- Article D331-43
- Article D331-44
- Article D331-45
- Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61)
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
- Section 5 : Le redoublement (Articles D331-62 à D331-64)
- Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées (Article D331-64-1)
- Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école (Articles D331-65 à D331-67)
- Section 2 : La formation en alternance (Articles D331-1 à D331-22)
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles D332-1 à D332-29)
- Section 1 : L'organisation de la formation au collège. (Articles D332-1 à D332-15)
- Section 2 : Le diplôme national du brevet. (Articles D332-16 à D332-22)
- Section 3 : Le certificat de formation générale. (Articles D332-23 à D332-29)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles D333-1 à D333-18-1)
- Section 1 : La formation secondaire. (Articles D333-1 à D333-3)
- Section 2 : Les établissements et les formations particulières. (Articles D333-4 à D333-11)
- Section 3 : L'organisation des enseignements. (Articles D333-12 à D333-15)
- Section 4 : Formations et diplômes. (Articles D333-16 à D333-18-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Articles D334-1 à R334-35)
- Section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D334-2 à D334-14)
- Section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D334-15 à D334-22)
- Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. (Articles D334-23 à D334-24)
- Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général (Articles D334-25 à R334-35)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles D335-1 à R335-50)
- Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". (Articles D335-1 à D335-4)
- Section 2 : Validation des acquis de l'expérience (Articles R335-5 à R335-11)
- Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives. (Articles D335-33 à D335-35)
- Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". (Articles D335-33 à D335-35)
- Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (Articles R335-48 à R335-50)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles D336-1 à D336-58)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22-1)
- Sous-section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D336-4 à D336-14)
- Sous-section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D336-15 à D336-22)
- Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique (Article D336-22-1)
- Section 4 : Le brevet de technicien. (Articles D336-49 à D336-58)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22-1)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles D337-1 à D337-175)
- Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle (Articles D337-1 à D337-25-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-1 à D337-4)
- Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance. (Articles D337-5 à D337-20)
- Sous-section 3 : Organisation des examens. (Articles D337-21 à D337-25-1)
- Section 2 : Le brevet d'études professionnelles (Articles D337-26 à D337-50-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-26 à D337-28)
- Sous-section 2 : Conditions de candidature. (Article D337-29)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-30 à D337-37-1)
- Sous-section 4 : Evaluation. (Articles D337-38 à D337-40)
- Sous-section 5 : Organisation des examens. (Articles D337-42 à R337-45)
- Sous-section 6 : Le jury. (Articles D337-46 à D337-50-1)
- Section 3 : Le baccalauréat professionnel (Articles D337-51 à D337-94-1)
- Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-51 à D337-54)
- Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-55 à D337-66)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-67 à D337-88)
- Article D337-67
- Article D337-68
- Article D337-69
- Article D337-70
- Article D337-71
- Article D337-72
- Article D337-73
- Article D337-74
- Article R337-75
- Article D337-76
- Article D337-77
- Article D337-78
- Article D337-79
- Article D337-80
- Article D337-81
- Article D337-82
- Article D337-83
- Article D337-84
- Article D337-85
- Article D337-86
- Article D337-87
- Article D337-88
- Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-89 à D337-94)
- Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel (Article D337-94-1)
- Section 4 : Le brevet professionnel (Articles D337-95 à D337-124)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-95 à D337-98)
- Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-99 à D337-102)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-105 à D337-118)
- Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-119 à D337-124)
- Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. (Articles D337-125 à D337-138-1)
- Sous-section 1 : Définition du diplôme (Articles D337-125 à D337-126)
- Sous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D337-127 à D337-131)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D337-132 à D337-136)
- Sous-section 4 : Organisation de l'examen (Articles D337-137 à D337-138-1)
- Section 6 : La mention complémentaire (Articles D337-139 à D337-160)
- Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-139 à D337-141)
- Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-142 à D337-146)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-147 à D337-153)
- Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-154 à D337-160)
- Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" (Articles D337-172 à D337-175)
- Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle (Articles D337-1 à D337-25-1)
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. (Articles R338-1 à D338-51)
- Section 1 : Le titre professionnel. (Articles R338-1 à R338-8)
- Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " (Articles D338-9 à D338-22)
- Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D338-9 à R*338-10)
- Sous-section 2 : Organisation. (Articles D338-11 à D338-18-1)
- Sous-section 3 : Les jurys. (Articles D338-19 à D338-22)
- Section 3 : Diplôme initial de langue française. (Articles D338-23 à D338-32)
- Section 4 : Diplôme de compétence en langue (Articles D338-33 à D338-42)
- Sous-section 1 : Définition du diplôme (Articles D338-33 à D338-34)
- Sous-section 2 : Conditions de délivrance (Articles D338-35 à D338-38)
- Sous-section 3 : Organisation de l'examen (Articles D338-39 à D338-42)
- Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales (Articles D338-43 à D338-47)
- Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer (Articles D338-48 à D338-51)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-67)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. (Articles D341-1 à R342-8)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-45)
- Section 1 : L'orientation des élèves (Articles D341-1 à D341-39)
- Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-6
- Article D341-7
- Article D341-8
- Article D341-9
- Article D341-10
- Article D341-11
- Article D341-12
- Article D341-13
- Article D341-14
- Article D341-15
- Article D341-16
- Article D341-17
- Article D341-18
- Article D341-19
- Article D341-20
- Article D341-21
- Article D341-22
- Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39)
- Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
- Section 2 : Les enseignements et les diplômes. (Articles R341-40 à D341-45)
- Section 1 : L'orientation des élèves (Articles D341-1 à D341-39)
- Chapitre II : L'enseignement maritime. (Articles R342-1 à R342-8)
- Section 1 : La formation professionnelle maritime. (Articles R342-1 à R342-5)
- Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime. (Articles D342-7 à R342-8)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-45)
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. (Articles D351-1 à R352-1)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles D351-1 à D351-33)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)
- Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap (Articles D351-3 à D351-20-1)
- Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9)
- Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16)
- Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés (Articles D351-16-1 à D351-16-4)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article D351-16-1)
- Paragraphe 2 : L'aide mutualisée (Articles D351-16-2 à D351-16-3)
- Paragraphe 3 : L'aide individuelle (Article D351-16-4)
- Sous-section 4 : Les unités d'enseignement (Articles D351-17 à D351-20)
- Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement (Article D351-20-1)
- Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26)
- Section 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-31)
- Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur (Article D351-33)
- Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles D351-1 à D351-33)
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. (Articles R361-1 à R363-3)
- Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles R361-1 à R361-12)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-2)
- Section 2 : L'enseignement du théâtre. (Articles D361-3 à D361-6)
- Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique (Articles R361-7 à R361-12)
- Chapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles R362-1 à R362-2)
- Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. (Articles R363-1 à R363-3)
- Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives. (Article R363-1)
- Section 2 : Les diplômes. (Articles D363-2 à R363-3)
- Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles R361-1 à R361-12)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles R371-1 à R374-25)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R371-1 à D371-6)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R372-2 à D372-5)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R373-1 à R373-9)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R373-1 à D373-2-1)
- Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française. (Articles R373-3 à R373-9)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R374-1 à R374-25)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R374-1 à D374-5-1)
- Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie. (Articles R374-6 à R374-12)
- Section 3 : Le centre de documentation pédagogique (Articles R374-13 à R374-25)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R374-13 à R374-19)
- Sous-section 2 : Régime financier. (Articles R374-20 à R374-25)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
- Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles D401-1 à D401-4)
- Chapitre unique (Articles D401-1 à D401-4)
- Titre Ier : Les écoles. (Articles D411-1 à R412-3)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles D411-1 à D411-9)
- Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Articles D412-1 à R412-3)
- Titre II : Les collèges et les lycées. (Articles R421-1 à R426-22)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-169)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)
- Section 2 : Organisation administrative. (Articles R421-8 à R421-56)
- Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13)
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration. (Articles R421-14 à R421-36)
- Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)
- Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)
- Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)
- Sous-section 3 : La commission permanente. (Articles R421-37 à R421-41)
- Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)
- Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)
- Sous-section 4 : Le conseil pédagogique (Articles R421-41-1 à R421-41-6)
- Paragraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)
- Paragraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles R421-42 à R421-47)
- Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
- Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)
- Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne (Articles R421-45-1 à R421-45-2)
- Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)
- Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)
- Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)
- Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)
- Article R421-57
- Article R421-58
- Article R421-59
- Article R421-60
- Article R421-61
- Article R421-62
- Article R421-63
- Article R421-64
- Article R421-65
- Article R421-66
- Article R421-67
- Article R421-68
- Article R421-69
- Article R421-70
- Article R421-71
- Article R421-72
- Article R421-73
- Article R421-74
- Article R421-75
- Article R421-77
- Article R421-78
- Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique (Articles R421-78-1 à R421-78-2)
- Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles R421-79 à R421-129)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-79 à R421-82)
- Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R421-83 à R421-107)
- Paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-83 à R421-88)
- Paragraphe 2 : Le conseil d'administration. (Articles R421-89 à R421-104)
- Sous-paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-89 à R421-91)
- Sous-paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-92 à R421-95)
- Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-96)
- Sous-paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-97 à R421-104)
- Paragraphe 3 : Autres conseils. (Article R421-107)
- Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R421-108 à R421-129)
- Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129)
- Article R421-108
- Article R421-109
- Article R421-110
- Article R421-111
- Article R421-112
- Article R421-113
- Article R421-114
- Article R421-115
- Article R421-116
- Article R421-117
- Article R421-118
- Article R421-119
- Article R421-120
- Article R421-121
- Article R421-122
- Article R421-123
- Article R421-124
- Article R421-125
- Article R421-126
- Article R421-127
- Article R421-128
- Article R421-129
- Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129)
- Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles D421-131 à D421-159)
- Sous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143)
- Sous-section 2 : Les sections binationales (Articles D421-143-1 à D421-143-5)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. (Articles D421-144 à D421-159)
- Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150)
- Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité. (Articles D421-151 à D421-159)
- Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152)
- Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)
- Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international (Articles D421-160 à D421-169)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international (Articles D421-161 à D421-163)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen (Articles D421-164 à D421-169)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles D422-1 à D422-66)
- Section 1 : Les établissements d'Etat. (Articles D422-1 à R422-60)
- Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D422-1 à D422-59)
- Paragraphe 1 : Organisation administrative. (Articles D422-5 à D422-44)
- Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles D422-5 à D422-11)
- Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration. (Articles D422-12 à D422-31)
- Article D422-12
- Article D422-13
- Article D422-14
- Article D422-15
- Article D422-16
- Article D422-17
- Article D422-18
- Article D422-19
- Article D422-20
- Article D422-21
- Article D422-22
- Article D422-23
- Article D422-24
- Article D422-25
- Article D422-26
- Article D422-27
- Article D422-28
- Article D422-29
- Article D422-30
- Article D422-31
- Sous-paragraphe 3 : La commission permanente. (Articles D422-32 à D422-33)
- Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales (Articles D422-33-1 à D422-39)
- Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles D422-40 à D422-44)
- Paragraphe 2 : Organisation financière. (Articles D422-45 à D422-59)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D422-45 à D422-53-10)
- Article D422-45
- Article D422-46
- Article D422-47
- Article D422-48
- Article D422-49
- Article D422-50
- Article D422-51
- Article D422-52
- Article D422-53
- Article D422-53-1
- Article D422-53-2
- Article D422-53-3
- Article D422-53-4
- Article D422-53-5
- Article D422-53-6
- Article D422-53-7
- Article D422-53-8
- Article D422-53-9
- Article D422-53-10
- Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement. (Articles D422-54 à D422-59)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D422-45 à D422-53-10)
- Paragraphe 1 : Organisation administrative. (Articles D422-5 à D422-44)
- Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture. (Article R422-60)
- Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D422-1 à D422-59)
- Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles D422-61 à D422-66)
- Section 1 : Les établissements d'Etat. (Articles D422-1 à R422-60)
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles D423-1 à D423-18)
- Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles D423-1 à D423-18)
- Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. (Articles D423-1 à D423-18)
- Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (Articles D423-1 à D423-12)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. (Articles D423-16 à D423-17)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. (Article D423-18)
- Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. (Articles D423-1 à D423-18)
- Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles D423-1 à D423-18)
- Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Article D424-1)
- Chapitre V : Les lycées de la défense. (Articles R425-1 à D425-25)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R425-1 à R425-6)
- Section 2 : Modalités d'admission et scolarité. (Articles R425-7 à R425-13)
- Section 3 : Droits et obligations des élèves. (Articles R425-14 à R425-16)
- Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité (Articles R425-17 à R425-22-1)
- Section 5 : Comptes nominatifs des élèves. (Articles D425-23 à D425-25)
- Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. (Articles R426-1 à R426-22)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R426-1 à R426-3)
- Section 2 : Organisation administrative. (Articles R426-4 à R426-17)
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration. (Articles R426-5 à R426-9)
- Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. (Articles R426-10 à R426-11)
- Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. (Articles R426-12 à R426-13)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R426-14 à R426-17)
- Section 3 : Organisation financière. (Articles R426-18 à R426-22)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-169)
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis. (Articles R431-1 à R431-7)
- Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. (Articles R431-1 à R431-7)
- Section 1 : Institutions et personnel. (Articles R431-1 à R431-4)
- Section 2 : Contrôle. (Articles R431-5 à R431-6)
- Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles (Article R431-7)
- Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. (Articles R431-1 à R431-7)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. (Articles D441-1 à R444-28)
- Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés (Articles D441-1 à D441-6)
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à R442-84)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-22-1)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-6)
- Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat (Articles R442-1 à R442-1-1)
- Paragraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt. (Articles D442-2 à D442-6)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple. (Articles D442-7 à R442-21)
- Paragraphe 1 : Organisation pédagogique. (Articles D442-7 à D442-8)
- Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif. (Articles R442-9 à R442-21)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D442-22 à D442-22-1)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-6)
- Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Articles R442-23 à R442-32)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R442-23 à R442-26)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel. (Article R442-27)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel. (Articles R442-28 à R442-32)
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-33 à R442-48)
- Sous-section 1 : Le contrat d'association. (Articles R442-33 à R442-43)
- Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association. (Articles R442-44 à R442-48)
- Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles R442-49 à R442-57)
- Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles R442-58 à R442-73)
- Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat. (Articles R442-58 à R442-61)
- Sous-section 2 : Résiliation des contrats. (Article R442-62)
- Sous-section 3 : Les commissions de concertation. (Articles R442-63 à R442-73)
- Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat. (Article R442-74)
- Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés. (Articles R442-75 à R442-79)
- Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R442-80 à R442-84)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-22-1)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés. (Articles R443-1 à R443-3)
- Section 2 : Les écoles techniques privées. (Articles R443-1 à D443-1-1)
- Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. (Article R443-2)
- Section 4 : Les cours privés professionnels. (Article R443-3)
- Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles R444-1 à R444-28)
- Section 1 : Organismes assujettis. (Articles R444-1 à R444-3)
- Section 2 : Création. (Articles R444-4 à R444-9)
- Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction. (Articles R444-10 à R444-13)
- Section 4 : Contrôle et inspection. (Articles R444-14 à R444-17)
- Section 5 : Obligations contractuelles des établissements. (Articles R444-18 à R444-27)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Article R444-28)
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. (Articles R451-1 à D455-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R451-1 à R451-15)
- Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles D452-1 à D452-21)
- Section 1 : Organisation administrative. (Articles D452-2 à D452-11)
- Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable. (Articles D452-13 à D452-21)
- Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles D452-13 à D452-18)
- Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe. (Articles D452-19 à D452-21)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Articles R453-1 à R453-51)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R453-1 à R453-16)
- Sous-section 1 : Organisation générale. (Articles R453-1 à R453-6)
- Sous-section 2 : Organisation pédagogique. (Articles R453-7 à R453-16)
- Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré. (Articles 453-17 à R453-20)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. (Articles R453-21 à R453-51)
- Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R453-23 à R453-27)
- Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles R453-28 à R453-44)
- Sous-section 3 : Service d'hébergement. (Articles R453-45 à R453-51)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R453-1 à R453-16)
- Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. (Articles D454-1 à D454-29)
- Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. (Articles D454-2 à D454-10)
- Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. (Articles D454-11 à D454-29)
- Article D454-11
- Article D454-12
- Article D454-12-1
- Article D454-13
- Article D454-14
- Article D454-15
- Article D454-16
- Article D454-17
- Article D454-18
- Article D454-19
- Article D454-20
- Article D454-21
- Article D454-22
- Article D454-23
- Article D454-24
- Article D454-25
- Article D454-26
- Article D454-27
- Article D454-28
- Article D454-29
- Chapitre V : Les écoles européennes. (Articles D455-1 à D455-2)
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. (Articles R461-1 à R463-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. (Articles R461-1 à R461-17)
- Section 1 : Les établissements d'enseignement public. (Articles R461-1 à R461-7)
- Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R461-8 à R461-17)
- Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse. (Articles R462-1 à R462-9)
- Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles R462-1 à R462-6)
- Section 2 : Dispositions pénales. (Articles R462-7 à R462-9)
- Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article R463-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. (Articles R461-1 à R461-17)
- Titre VII : Dispositions communes. (Articles R471-1 à R472-1)
- Chapitre Ier : Publicité et démarchage. (Articles R471-1 à R471-7)
- Section 1 : Déclaration de dénomination. (Article R471-1)
- Section 2 : Publicité. (Articles R471-2 à R471-7)
- Chapitre II : Dispositions pénales. (Article R472-1)
- Chapitre Ier : Publicité et démarchage. (Articles R471-1 à R471-7)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles R481-1 à R481-8)
- Chapitre unique. (Articles R481-1 à R481-8)
- Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. (Articles D481-2 à D481-6)
- Section 2 : Dispositions diverses. (Articles R481-7 à R481-8)
- Chapitre unique. (Articles R481-1 à R481-8)
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D491-1 à R494-14)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles D491-1 à D491-15)
- Section 1 : Les écoles. (Articles D491-1 à D491-7)
- Section 2 : Les collèges et les lycées. (Articles D491-8 à D491-15)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles D492-2 à D492-14)
- Section 1 : Les écoles. (Articles D492-2 à D492-6)
- Section 2 : Les collèges et les lycées. (Articles D492-7 à D492-14)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article R493-1)
- Section unique : Les établissements d'enseignement privés. (Article R493-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R494-10 à R494-14)
- Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R494-10 à R494-14)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles D491-1 à D491-15)
- Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles D401-1 à D401-4)
- Livre V : La vie scolaire (Articles R511-1 à D564-11)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles R511-1 à R511-75)
- Chapitre unique (Articles R511-1 à R511-75)
- Section 1 : Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
(Articles R511-1 à R511-11)
- Sous-section 1 : Liberté d’expression (Articles R511-6 à R511-8)
- Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion (Articles R511-9 à R511-10)
- Sous-section 3 : Obligation d’assiduité (Article R511-11)
- Section 2 : Régime disciplinaire
(Articles R511-12 à D511-58)
- Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19)
- Sous-section 2 : La commission éducative (Article R511-19-1)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement (Articles R511-20 à D511-43)
- Paragraphe 1 : Composition (Articles R511-20 à R511-24)
- Paragraphe 2 : Compétence (Articles D511-25 à R511-29)
- Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (Articles D511-30 à D511-43)
- Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental (Articles R511-44 à D511-46)
- Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48)
- Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58)
- Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
(Articles D511-59 à D511-73)
- Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne (Articles D511-59 à D511-62)
- Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne (Articles D511-63 à D511-73)
- Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité (Articles R511-74 à R511-75)
- Section 1 : Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
(Articles R511-1 à R511-11)
- Chapitre unique (Articles R511-1 à R511-75)
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (Articles D521-1 à D521-18)
- Chapitre unique (Articles D521-1 à D521-18)
- Section 1 : Aménagement du temps scolaire
(Articles D521-1 à D521-13)
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies (Articles D521-1 à D521-5)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D521-6 à D521-7)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (Articles D521-8 à D521-9)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires (Articles D521-10 à D521-13)
- Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire (Article D521-16)
- Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire (Articles D521-17 à D521-18)
- Section 1 : Aménagement du temps scolaire
(Articles D521-1 à D521-13)
- Chapitre unique (Articles D521-1 à D521-18)
- Titre III : Les aides à la scolarité (Articles D530-1 à D532-1)
- Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales (Articles D530-1 à R531-53)
- Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
(Articles D530-1 à D531-43)
- Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
(Articles R531-1 à D531-12)
- Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège (Articles R531-1 à D531-3)
- Paragraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège (Articles D531-4 à D531-6)
- Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège (Articles D531-7 à D531-12)
- Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
(Articles R531-13 à D531-36)
- Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée (Articles R531-13 à D531-17)
- Paragraphe 2 : Critères d’attribution (Articles R531-19 à D531-22)
- Paragraphe 3 : Modalités d’attribution (Articles D531-23 à D531-28)
- Paragraphe 4 : Montant et paiement (Articles D531-29 à D531-36)
- Sous-section 3 : Bourses au mérite (Articles D531-37 à D531-41)
- Sous-section 4 : Prime à l’internat (Articles D531-42 à D531-43)
- Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
(Articles R531-1 à D531-12)
- Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole (Article D531-44)
- Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger (Articles D531-45 à D531-51)
- Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire (Articles R531-52 à R531-53)
- Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
(Articles D530-1 à D531-43)
- Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire (Article D532-1)
- Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales (Articles D530-1 à R531-53)
- Titre IV : La santé scolaire (Articles D541-1 à D542-1)
- Chapitre Ier : La protection de la santé (Articles D541-1 à D541-10)
- Section 1 : Organisation (Articles D541-1 à R541-5)
- Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives (Article R541-6)
- Section 3 : Prévention des risques professionnels (Articles D541-7 à D541-9)
- Section 4 : Contraception d’urgence (Article D541-10)
- Chapitre II : La prévention des mauvais traitements (Article D542-1)
- Chapitre Ier : La protection de la santé (Articles D541-1 à D541-10)
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (Articles D551-1 à R552-2)
- Chapitre Ier : Les activités périscolaires
(Articles D551-1 à R551-13)
- Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-1 à D551-6)
- Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-7 à D551-12)
- Section 3 : Projet éducatif territorial (Article R551-13)
- Chapitre II : Les activités physiques et sportives (Articles R552-1 à R552-2)
- Chapitre Ier : Les activités périscolaires
(Articles D551-1 à R551-13)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles R561-1 à D564-11)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R561-1 à D561-12)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Article D562-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R563-1 à D563-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R564-1 à D564-11)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles R511-1 à R511-75)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles D611-1 à R684-7)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles D611-1 à D614-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D611-1 à D611-20)
- Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Articles D611-1 à D611-6)
- Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (Articles D611-7 à D611-9)
- Section 3 : Les formes d'enseignement (Articles D611-10 à D611-12)
- Section 4 : Période de césure (Articles D611-13 à D611-20)
- Chapitre II : Accès aux études supérieures (Articles D612-1 à D612-1-36)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D612-1 à D612-1-9-1)
- Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription (Articles D612-1-10 à D612-1-16)
- Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription (Articles D612-1-17 à D612-1-20)
- Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-21 à D612-1-30)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D612-1-21 à D612-1-22)
- Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-23 à D612-1-24)
- Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-25 à D612-1-30)
- Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public (Articles D612-1-31 à D612-1-35)
- Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 (Article D612-1-36)
- Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures (Articles D612-2 à D612-47)
- Section 1 : Le premier cycle (Articles D612-2 à R612-32-6)
- Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université (Articles D612-2 à D612-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D612-2 à D612-8)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles D612-11 à D612-18)
- Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles (Articles D612-19 à D612-29-2)
- Paragraphe 1 : Admission (Articles D612-19 à D612-20)
- Paragraphe 2 : Organisation (Articles D612-21 à D612-28)
- Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur (Articles D612-29 à D612-29-1)
- Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association (Article D612-29-2)
- Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie (Articles D612-30 à D612-32)
- Sous-section 4 : Le grade de licence (Articles D612-32-1 à R612-32-6)
- Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université (Articles D612-2 à D612-18)
- Section 2 : Le deuxième cycle (Articles D612-33 à D612-36-4)
- Sous-section unique : Le grade de master (Articles D612-33 à D612-36-4)
- Section 3 : Le troisième cycle (Articles D612-37 à D612-47)
- Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa (Articles D612-37 à D612-41)
- Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises (Articles D612-42 à D612-47)
- Section 1 : Le premier cycle (Articles D612-2 à R612-32-6)
- Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles D613-1 à D613-50)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes (Articles D613-1 à D613-30)
- Sous-section 1 : Diplômes nationaux (Articles D613-1 à D613-16)
- Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes (Articles D613-1 à D613-12)
- Sous-section 1 : Diplômes nationaux (Articles D613-1 à D613-16)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes (Articles D613-1 à D613-30)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D611-1 à D611-20)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles D611-1 à D614-1)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-2)
Article D713-10