Code monétaire et financier

En vigueur du 12/06/2021 au 07/05/2022En vigueur du 12 juin 2021 au 07 mai 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article L214-9

Version en vigueur du 28/07/2013 au 19/03/2016Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 19 mars 2016

Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 3

Les OPCVM, le dépositaire et la société de gestion doivent agir de façon indépendante et dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires. Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants.

Les fonctions de gestion et de dépositaire ne peuvent pas être exercées par la même société.