Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

JORF n°0181 du 6 août 2013

En vigueur du 01/07/2014 au 01/07/2020En vigueur du 01 juillet 2014 au 01 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

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Article 24

Version en vigueur du 01/07/2014 au 01/07/2020Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 01 juillet 2020

Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34


La personne compétente en radioprotection tient à disposition du médecin du travail dont relève le travailleur et de l'employeur tous les résultats. Elle leur communique ces résultats sans délai lorsqu'elle les considère anormaux.