Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

JORF n°0181 du 6 août 2013

En vigueur du 01/07/2014 au 01/07/2020En vigueur du 01 juillet 2014 au 01 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

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Article 22

Version en vigueur du 01/07/2014 au 01/07/2020Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 01 juillet 2020

Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34


L'employeur prend toutes les dispositions pour que, à chaque donnée dosimétrique individuelle transmise par la personne compétente en radioprotection à SISERI, soient associées les informations suivantes :
a) Les éléments d'identification du travailleur : le nom, le prénom et le numéro d'enregistrement du travailleur au registre national d'identification des personnes physiques ;
b) Les informations relatives à l'exposition : les résultats, la date de début et de fin ou la période considérée, le ou les organes ou tissus exposés et le lieu de l'exposition ;
c) Les éléments d'identification de l'employeur et, le cas échéant, de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise exploitante.
L'employeur informe le travailleur concerné de la nature des informations recueillies, de leur finalité et de leur destination. A cet effet, il communique au travailleur les coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection en charge de la dosimétrie opérationnelle.