Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier (Articles 6 à 21)
Chapitre III : Dispositions modifiant les lois non codifiées (Article 22)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 23 à 33)
Chapitre V : Dispositions transitoires (Article 34)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 35 à 37)
Article 32
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles L. 1141-2 et L. 1141-2-1 du code de la santé publique sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.