Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

JORF n°0196 du 25 août 2011

En vigueur du 21/02/2013 au 17/04/2025En vigueur du 21 février 2013 au 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025

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Annexe IV

Version en vigueur du 21/02/2013 au 17/04/2025Version en vigueur du 21 février 2013 au 17 avril 2025

Modifié par Arrêté du 8 février 2013 - art. 1
Modifié par Arrêté du 8 février 2013 - art. 2
Modifié par Arrêté du 8 février 2013 - art. 3

GENDARMERIE NATIONALE

I. - Maritime

a) Extension hauturière

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

b) Option côtière

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

II. - Eaux intérieures

a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

b) Option eaux intérieures

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG).

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).