Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

JORF n°0244 du 20 octobre 2011

En vigueur du 14/02/2013 au 07/03/2022En vigueur du 14 février 2013 au 07 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article Annexe III

Version en vigueur du 14/02/2013 au 07/03/2022Version en vigueur du 14 février 2013 au 07 mars 2022

Abrogé par Arrêté du 5 mars 2022 - art. 1
Modifié par Arrêté du 4 février 2013 - art.

LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION

Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.