Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

En vigueur du 02/01/1998 au 17/05/2007En vigueur du 02 janvier 1998 au 17 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

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ANNEXE 31

Version en vigueur du 02/01/1998 au 17/05/2007Version en vigueur du 02 janvier 1998 au 17 mai 2007

Modifié par Décret n°97-1323 du 31 décembre 1997 - art. Annexe

Reims (département de la Marne): Croix Rouge

- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;

- avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ;

- avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ;

- allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ;

- rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ;

- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;

- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ;

- limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ;

- rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ;

- limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ;

- avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ;

- limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ;

- rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;

- limites cadastrales sections HS/IS: entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;

- avenue du Général-Eisenhower jusqu'aux limites Ouest des parcelles section HT n°s 201 et 202 ;

- limites Ouest des parcelles section HT n°s 201, 202 à l'avenue d'Epernay ;

- (avenue d'Epernay).