Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

En vigueur depuis le 02/01/1998En vigueur depuis le 02 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

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ANNEXE 9

Version en vigueur depuis le 02/01/1998Version en vigueur depuis le 02 janvier 1998

Modifié par Décret n°97-1323 du 31 décembre 1997 - art. Annexe

Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail

Partie principale : Le Mail

- boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ;

- de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

- rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

- rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ;

- parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

- rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ;

- parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly ;

- boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet ;

- rue Alfred-Changenet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jean-Druet ;

- rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ;

- rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA n° 54 ;

- parcelle section AA n° 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ;

- rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ;

- boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny jusqu'au boulevard des Valendons ;

- (boulevard des Valendons).

Extension 1 : friche Nord Perrot

- parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac.

Extension 2 : friche Sud Olia-France

- parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.

Extension 3 : zone d'activités économiques Europa

- du dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny jusqu'à la limite communale Chenôve-Longvie ;

- limite communale Chenôve-Longvie jusqu'au chemin départemental n° 122 ;

- chemin départemental n° 122 jusqu'à la limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte ;

- limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte jusqu'à la ligne de chemin de fer Paris-Lyon ;

- ligne de chemin de fer Paris-Lyon jusqu'au dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny ;

- (dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny).