Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

JORF n°0296 du 20 décembre 2012

En vigueur du 01/01/2013 au 15/05/2016En vigueur du 01 janvier 2013 au 15 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 7

Version en vigueur du 01/01/2013 au 15/05/2016Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 15 mai 2016


Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier en soins généraux de classe normale, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 8 et 9 du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18.