Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0277 du 28 novembre 2012

En vigueur depuis le 29/11/2012En vigueur depuis le 29 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 29/11/2012Version en vigueur depuis le 29 novembre 2012

CALCUL DE LA DISTANCE D'ENSEVELISSEMENT

Vous pouvez consulter le schéma à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121128&numTexte=17&pageDebut=18648&pageFin=18660

La distance d'ensevelissement Dextérieure (distance de la paroi au pied du tas) à respecter est donnée par la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121128&numTexte=17&pageDebut=18648&pageFin=18660


PRODUIT

ANGLE DE TAS DU GRAIN

ou angle de talutage

(en degrés)


Blé

22

Maïs

21

Orge

27

Farine

20

Sucre

30

Autres

20 par défaut

Tableau : angle de tas du grain (ou angle de talutage) pour différents produits.

Nota. - Les dimensions sont exprimées en mètres.