Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0277 du 28 novembre 2012

En vigueur du 29/11/2012 au 31/12/2020En vigueur du 29 novembre 2012 au 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 43

Version en vigueur du 29/11/2012 au 31/12/2020Version en vigueur du 29 novembre 2012 au 31 décembre 2020


Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.