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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs (Articles 8 à 12)
Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche (Articles 13 à 25)
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche (Articles 26 à 28)
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE (Articles 29 à 30)
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (Articles 31 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 34 à 47)
Article 41
Version en vigueur depuis le 01/11/2012Version en vigueur depuis le 01 novembre 2012
Les fonctionnaires mentionnés aux articles 35 et 40 du présent décret conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées au titre de leur ancien statut.