Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

JORF n°0226 du 28 septembre 2012

En vigueur depuis le 29/09/2012En vigueur depuis le 29 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/09/2012Version en vigueur depuis le 29 septembre 2012


Certification des systèmes avioniques et électriques installés sur des planeurs et des ballons.
Les personnels de certification détenant une licence de maintenance d'aéronefs conforme à la Partie 66 de catégorie B2 portant mention d'une qualification de type ou de groupe avion peuvent aussi exercer leurs privilèges de certification sur les planeurs et les ballons.