Ministère de l'éducation nationale

1. Arrêté du 17 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

2. Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier

Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
4. Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
5. Arrêté du 20 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
6. Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
7. Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, marchés publics)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

8. Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
9. Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
10. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
11. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez
12. Décision du 21 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Ministère de la défense

13. Décret du 26 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Ministère de la culture et de la communication

14. Décret n° 2012-1084 du 26 septembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
15. Arrêté du 20 septembre 2012 portant sur les taux des allocations d'études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16. Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
17. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
18. Arrêté du 12 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
19. Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012
20. Arrêté du 14 septembre 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
21. Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Noisette de Cervione - Nuciola di Cervioni »
22. Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pomelo de Corse »
23. Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 janvier 2012 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV
24. Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

25. Décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
26. Arrêté du 26 septembre 2012 portant application du décret 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Premier ministre

29. Arrêté du 20 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
30. Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
31. Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l'éducation nationale

32. Arrêté du 14 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
33. Arrêté du 14 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de la justice

34. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 19 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 19 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

39. Décision du 14 septembre 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire)

Ministère du redressement productif

40. Arrêté du 19 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

41. Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
42. Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
43. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
44. Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Ministère de la défense

45. Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2012, catégorie « première année commune aux études de santé, section médecine »

Ministère de la culture et de la communication

46. Arrêté du 31 mai 2012 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
47. Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

48. Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

49. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
50. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
51. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

52. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
53. Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
54. Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

73. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Gard)

Ministère des affaires sociales et de la santé

74. Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
75. Avis relatif aux concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
76. Avis relatif aux concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
77. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
78. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
79. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère des affaires sociales et de la santé

80. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
81. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances