Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

En vigueur depuis le 20/09/2012En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Article 14

Version en vigueur depuis le 20/09/2012Version en vigueur depuis le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service régional de l'équipement
de la région parisienne

3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C

Chef de service régional de l'équipement

4e échelon
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1015
1er échelon
966

Directeur départemental de l'équipement

6e échelon
HE B
5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
830

Directeur délégué

5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
830