Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

En vigueur du 01/09/2012 au 01/09/2013En vigueur du 01 septembre 2012 au 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article Annexe III

Version en vigueur du 01/09/2012 au 01/09/2013Version en vigueur du 01 septembre 2012 au 01 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 6

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE

1. Formations des officiers

a) Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation spécialisée post BEMS (EMS 2).

4
2

b) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.

5

3

Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.

5

3

Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).

4

3

Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).

3

3

Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.

3

3

Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.

3

3

Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725

3

3

Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG).

6

3

Formation mécanicien volant appareil voilure tournante.

5

2

c) Infrastructure :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Certificat technique d'opérations d'infrastructure.

5

2

d) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).

2

1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).

3

1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).

3

1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).

3

1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).

2

1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).

3

1

Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).

2

1

Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).

2

1

Chef de salle (TRS 3).

2

1

Officier de transmissions (TRS 4).

2

1

Monitorat aux techniques d'engagement.

2

1

Superviseur centre opérationnel (CO) - centre de suivi opérationnel (CSO) (SIC 5).

2

1

Officier SIC (SIC 5).

2

1

Commandant des SIC (SIC 7).

2

1

Instructorat incendie.

3

1

e) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR



2. Formations des sous-officiers


2.1. Règles générales

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité du 1er niveau (BSAT).
3
1
Formation de spécialité du 2e niveau (BSTAT).
4
2

2.2. Règles particulières

a) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1 toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221.

4

2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621.

4

2

Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1 toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tour conduite tir toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

5

2

Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine chassis.

3

2

Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir.

3

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.

5

2

Formation d'adaptation maintenance technologie environnement.

5

2

b) Renseignement :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques

3

2

c) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).

5

2

Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.

5

2

Unité de valeur 1 sous-officier chef de garde incendie.

5

2

Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.

5

2

Unité de valeur 3 formation à l'exercice des responsabilités.

5

2

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).

2

1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).

3

1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).

2

1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).

3

1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).

2

1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).

3

1

Formation surface non libre (SNL 2).

2

1

Monitorat surface non libre (SNL 3).

2

1

Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).

2

1

Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS).

2

1

Opérateur de transmissions (TRS 2).

2

1

Chef de salle (TRS 3).

2

1

Monitorat aux techniques d'engagement.

2

1

Superviseur CO - CSO (SIC 5).

2

1

Officier SIC (SIC 6).

2

1

Instructorat incendie.

3

1

d) Systèmes d'information et de communication :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles.

5

2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau informatique.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles.

5

2

e) Communication et culture :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.

5

2

f) Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation d'adaptation cynotechnique détection stupéfiant (CNICG Gramat).

5

2

Formation d'adaptation cynotechnie recherche explosifs.

5

2

g) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.

5

3

Formation adaptation pilote hélicoptère Tigre.

5

3

Formation d'adaptation chef de bord Tigre.

4

3

Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.

3

3

Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère EC 725.

3

3

Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG).

6

3

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.

5

2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.

5

2

Formation d'adaptation mécanicien volant appareil voilure tournante.

5

2

Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante.

5

2

Formation d'adaptation mécanicien navigant essais.

5

2

Formation d'adaptation expérimentateur navigant essais.

5

2

Qualification de type technicien Tigre EC 665.

3

2

Qualification de type technicien AS 532 Cougar.

3

2

Qualification de type technicien Tigre EC 725 CARACAL.

3

2

Qualification de type technicien NH 90 CAIMAN

3

2

3. Formations des militaires du rang

a) Divers :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Diplôme d'Etat d'ambulancier.

3

2

Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE.

2

1

Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.

3

1

Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.

2

1

b) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).

2

1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).

2

1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).

2

1

CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).

2

1

Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).

2

1

Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS).

2

1

Opérateur de transmission (TRS 2).

2

1

Chef de salle (TRS 3).

2

1

Monitorat aux techniques d'engagement.

2

1

Superviseur CO - CSO (SIC 5).

2

1

Opérateur CO - CSO (SIC 4)

2

1

Instructorat incendie

3

1