Article Annexe II
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 6
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
|---|---|---|
Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense. | 4 | 2 |
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 |
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 |
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 10 | 1 |
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. | 6 | 1 |
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. | 4 | 2 |