Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

JORF n°0199 du 28 août 2012

En vigueur du 29/08/2012 au 08/07/2024En vigueur du 29 août 2012 au 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 6

Version en vigueur du 29/08/2012 au 08/07/2024Version en vigueur du 29 août 2012 au 08 juillet 2024

Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.