Ministère de la justice

1. Arrêté du 25 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
2. Arrêté du 24 août 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2013 pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
3. Arrêté du 24 août 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2013 pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

4. Arrêté du 1er août 2012 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle
6. Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
7. Arrêté du 23 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
8. Décision du 27 juin 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
10. Arrêté du 6 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
11. Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
12. Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
13. Arrêté du 20 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère du redressement productif

14. Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15. Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros
16. Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Ministère de la culture et de la communication

17. Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
18. Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19. Arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013

Premier ministre

22. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
23. Arrêté du 21 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère des affaires étrangères

24. Décret du 27 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - M. Carmona (Yves)

Ministère de la justice

25. Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2013

Ministère de l'intérieur

26. Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. DARROUX (Rémy)
27. Décret du 27 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)
28. Décret du 27 août 2012 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. SALIBA (Jean-François)
29. Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. PITON (Alexandre)
30. Décret du 27 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. CZERWINSKI (Xavier)
31. Décret du 27 août 2012 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités - M. AUREAL (Frédéric)
32. Arrêté du 14 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l'autorité militaire à la commission de réforme des militaires

Ministère du redressement productif

33. Arrêté du 20 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

34. Arrêté du 17 août 2012 portant nomination aux conseils spécialisés de FranceAgriMer
35. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
36. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
37. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
38. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de l'économie et des finances

43. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Ministère des affaires sociales et de la santé

44. Avis de recrutement au tour extérieur de trois inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
45. Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
46. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
47. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
48. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
49. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
50. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
51. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
52. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
53. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

54. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

55. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie et des finances