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TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE (Articles 1 à 23)
Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Organisation des stages pratiques (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité (Article 9)
Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires (Articles 10 à 15)
Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires (Articles 16 à 23)
TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 24 à 31)
TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 32 à 38)
TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 39 à 43)
Chapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiaires (Article 39)
Chapitre II : Organisation et finalités de la formation (Articles 40 à 42)
Chapitre III : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires (Article 43)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 44 à 45)
Article 45
Version en vigueur depuis le 05/08/2012Version en vigueur depuis le 05 août 2012
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.