Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

JORF n°0177 du 1 août 2012

En vigueur depuis le 02/08/2012En vigueur depuis le 02 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/08/2012Version en vigueur depuis le 02 août 2012


Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.