Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Champ d'application (V)
- Crée Code de l'éducation - Paragraphe 2 : L'aide mutualisée (V)
- Crée Code de l'éducation - Paragraphe 3 : L'aide individuelle (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves hand... (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D351-16-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D351-16-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D351-16-3 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. D351-16-4 (V)