Article 9
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Le commandant de la base navale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015