Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 01/04/2006 au 01/11/2007En vigueur du 01 avril 2006 au 01 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 560-5

Version en vigueur du 01/04/2006 au 01/11/2007Version en vigueur du 01 avril 2006 au 01 novembre 2007

Transféré par Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
Créé par Arrêté du 30 décembre 2005, v. init.

Les règles de fonctionnement d'un marché ou d'un système multilatéral de négociation peuvent prévoir que, pour certains types de transactions, la date à laquelle se réalisent les inscriptions aux comptes des acheteurs et, simultanément, les mouvements correspondants des comptes ouverts dans les livres du dépositaire central au nom de leurs teneurs de compte conservateurs, intervient au terme d'un délai inférieur à trois jours de négociation après la date de la transaction.