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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 632-1)
LIVRE II : Emetteurs et information financière (Articles 211-1 à 251-7)
TITRE IER : Appel public à l'épargne (Articles 211-1 à 215-1)
ABROGÉ
Article 210-1ABROGÉ
Article 210-2ABROGÉ
AnnexesABROGÉ
Annexe R 1ABROGÉ
Annexe R 2ABROGÉ
Annexe R 3
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 211-1 à 211-40)
Section 1 : Définition (Articles 211-1 à 211-2)
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application
ABROGÉSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence
ABROGÉParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
ABROGÉParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
ABROGÉSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne (Articles 211-3 à 211-4)
Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 211-19 à 211-34)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles 211-37 à 211-40)
ABROGÉSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché
ABROGÉSous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "
Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français (Article 211-37)
ABROGÉSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé
Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat (Article 211-39)
Sous-section 6 : Information du public (Article 211-40)
ABROGÉSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus
ABROGÉ
Article 211-42
ABROGÉSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise
ABROGÉSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne (Articles 212-1 à 212-43)
Section 1 : Prospectus (Articles 212-1 à 212-5)
Sous-section 1 : Autorité compétente (Articles 212-2 à 212-3)
Sous-section 2 : Cas de dispense (Articles 212-4 à 212-5)
ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence
ABROGÉParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
ABROGÉSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus (Articles 212-6 à 212-30)
Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus (Articles 212-6 à 212-25)
Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus (Article 212-6)
Paragraphe 2 : Contenu du prospectus (Articles 212-7 à 212-11)
Paragraphe 3 : Langue du prospectus (Article 212-12)
Paragraphe 4 : Document de référence (Article 212-13)
Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement (Articles 212-14 à 212-16)
Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus (Articles 212-17 à 212-19)
Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visa (Articles 212-20 à 212-23)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 212-20 à 212-21)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé (Articles 212-22 à 212-23)
Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récent (Article 212-24)
Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectus (Article 212-25)
ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses
Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel (Articles 212-27-1 à 212-30)
Section 3 : Cas particuliers (Articles 212-31 à 212-39-1)
Paragraphe 1 : Prospectus de base (Articles 212-31 à 212-33)
Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs (Article 212-34)
Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance (Articles 212-35 à 212-36)
Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français (Article 212-37)
Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen (Articles 212-38 à 212-39-1)
Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 212-40 à 212-43)
Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF (Article 212-40)
Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 212-41 à 212-43)
Chapitre III : Opérations sur instruments financiers à terme (Article 213-1)
- Article 213-1
ABROGÉ
Article 213-2ABROGÉ
Article 213-3
Chapitre IV : Droit de suspension, d'interdiction et d'opposition de l'AMF aux opérations par appel public à l'épargne (Articles 213-2 à 214-5)
Section 1 : Droit de suspension
Section 2 : Droit d'interdiction
ABROGÉSous-section 1 : Procédure de dépôt
ABROGÉSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉSous-section 3 : Contenu du prospectus
ABROGÉSous-section 4 : Mise à jour du prospectus
ABROGÉSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus
ABROGÉSous-section 6 : Cas particuliers
Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé (Articles 214-3 à 214-5)
- Article 214-3
- Article 214-4
- Article 214-5
ABROGÉ
Article 214-18ABROGÉ
Article 214-19ABROGÉ
Article 214-20
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France (Article 216-1)
Chapitre V : Sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne (Article 215-1)
TITRE II : Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 222-20)
Chapitre Ier : Information périodique (Articles 221-1 à 221-8)
Chapitre II : Information permanente (Articles 222-10 à 222-20)
Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 222-10 à 222-2)
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Section 3 : Pactes d'actionnaires (Article 222-13)
Section 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-8-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (Articles 222-14 à 222-15-3)
Section 5 : Listes d'initiés (Articles 222-16 à 222-20)
TITRE III : Offres publiques d'acquisition (Articles 231-1 à 238-10)
Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-37)
Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux (Articles 231-1 à 231-8)
Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives (Articles 231-9 à 231-13)
Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information (Articles 231-14 à 231-16)
Section 4 : Information des actionnaires et du public (Articles 231-17 à 231-19)
Section 5 : Contenu des projets de note d'information (Articles 231-20 à 231-21)
Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre et des projets de note d'information (Articles 231-23 à 231-22)
Section 7 : Calendrier de l'offre (Articles 231-29 à 231-33)
Section 8 : Modalités de diffusion des notes d'information (Articles 231-28 à 231-34)
Section 9 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées et de leurs conseils (Articles 231-35 à 231-37)
Chapitre II : Procédure normale (Articles 232-1 à 232-24)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 232-1 à 232-4)
Section 2 : Offres concurrentes et surenchères (Articles 232-5 à 232-13)
Section 3 : Interventions sur le marché des titres concernés par l'offre (Articles 232-14 à 232-20)
Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui (Articles 232-14 à 232-16)
Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle (Article 232-17)
Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique d'achat et d'échange (Article 232-18)
Sous-section 4 : Interventions effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils (Article 232-19)
Sous-section 5 : Interventions en cas de réouverture de l'offre (Article 232-20)
Section 4 : Contrôle des opérations d'offre publique (Articles 232-21 à 232-24)
Chapitre III : Procédure simplifiée (Articles 233-1 à 233-7)
Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique (Articles 234-1 à 234-9)
Chapitre V : Procédure de garantie de cours (Articles 235-1 à 235-4)
Chapitre VI : Offres publiques de retrait (Articles 236-1 à 236-8)
Chapitre VII : Retrait obligatoire (Articles 237-2 à 237-13)
Chapitre VIII : Offres publiques portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital (Articles 238-1 à 238-10)
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé et déclaration des opérations (Articles 241-1 à 241-6)
TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'espace économique européen (EEE) (Articles 251-1 à 251-7)
LIVRE III : Prestataires (Articles 311-1 à 339-6)
TITRE IER : Services (Articles 311-1 à 312-8)
TITRE II : Prestataires de services d'investissement (Articles 321-1 à 322-92)
Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers (Articles 321-1 à 321-144)
Section 1 : Observations sur la demande d'agrément (Article 321-1)
Section 2 : Passeport (Articles 321-3 à 321-4)
Sous-section 1 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement français en vue de fournir des services d'investissement dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article 321-3)
Sous-section 2 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement originaires d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de fournir des services d'investissement en France (Article 321-4)
Section 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles (Articles 321-6 à 321-144)
Sous-section 1 : Cartes professionnelles (Articles 321-6 à 321-19)
Sous-section 2 : Conditions d'intervention en qualité de ducroire (Article 321-20)
Sous-section 3 : La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement (Articles 321-21 à 321-23-9)
Paragraphe 1 : Désignation et missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement (Articles 321-21 à 321-23)
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice de la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement (Articles 321-23-1 à 321-23-6)
Paragraphe 3 : Délégation des missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement (Articles 321-23-7 à 321-23-9)
Sous-section 4 : Règles de bonne conduite (Articles 321-24 à 321-144)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 321-24 à 321-25)
- Article 321-24
- Article 321-25
ABROGÉ
Article 321-26ABROGÉ
Article 321-27ABROGÉ
Article 321-28ABROGÉ
Article 321-29ABROGÉ
Article 321-30ABROGÉ
Article 321-31ABROGÉ
Article 321-32
Paragraphe 2 : Déontologie des collaborateurs (Articles 321-33 à 321-40)
Paragraphe 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 321-41)
Paragraphe 4 : Relations avec les clients (Articles 321-42 à 321-75)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 321-42 à 321-50)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'activité de réception et de transmission d'ordres pour compte de tiers (Articles 321-51 à 321-55)
Sous-paragraphe 3 : Conventions conclues avec les clients (Articles 321-68 à 321-75)
Paragraphe 5 : Relations avec les marchés (Articles 321-76 à 321-97)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 321-76 à 321-87)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux marchés réglementés (Articles 321-88 à 321-94)
Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres aux opérations réalisées en dehors d'un marché réglementé (Article 321-95)
Sous-paragraphe 4 : Dispositions applicables aux marchés étrangers (Articles 321-96 à 321-97)
Paragraphe 6 : Règles de bonne conduite applicables aux opérations financières sur le marché primaire, aux opérations de reclassement ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition (Articles 321-98 à 321-121)
Paragraphe 7 : Règles de bonne conduite applicables à la production ou à la diffusion d'analyses financières (Articles 321-122 à 321-141)
Sous-paragraphe 1 : Rémunération des analystes (Article 321-124)
Sous-paragraphe 2 : Identité des producteurs d'analyses et norme générale concernant la présentation équitable des analyses donnant lieu à diffusion (Articles 321-125 à 321-127)
Sous-paragraphe 3 : Elaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intérêts (Articles 321-128 à 321-133)
Sous-paragraphe 4 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements (Articles 321-134 à 321-135)
Sous-paragraphe 5 : La diffusion des analyses (Articles 321-136 à 321-141)
Paragraphe 8 : Obligation de déclaration des opérations suspectes (Articles 321-142 à 321-144)
Chapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers (Articles 322-1 à 322-92)
TITRE III : Autres prestataires (Articles 331-1 à 339-6)
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Articles 331-1 à 331-57)
Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances (Articles 331-1 à 331-40)
Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier (Articles 331-41 à 331-48)
Section 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière (Articles 331-56 à 331-57)
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs (Articles 332-1 à 332-102)
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur (Articles 332-1 à 332-102)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 332-1 à 332-54)
Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 332-1)
Paragraphe 2 : Relations avec les clients (Articles 332-2 à 332-7)
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur (Articles 332-8 à 332-54)
Sous-paragraphe 1 : Moyens humains (Articles 332-9 à 332-11)
Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques (Articles 332-12 à 332-16)
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables (Articles 332-17 à 332-31)
Sous-paragraphe 4 : Services rendus et protection apportée aux clients (Articles 332-32 à 332-38)
Sous-paragraphe 5 : Relations avec d'autres prestataires (Articles 332-39 à 332-45)
Sous-paragraphe 6 : Contrôle de l'activité de tenue de compte conservation (Articles 332-46 à 332-52)
Sous-paragraphe 7 : Dispositions relatives à la vente et à l'amortissement d'instruments financiers (Articles 332-53 à 332-54)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor (Articles 332-55 à 332-58)
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'administration des instruments financiers nominatifs (Articles 332-73 à 332-84)
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations par appel public à l'épargne et inscrivant les instruments financiers émis dans des comptes de nominatif pur (Articles 332-73 à 332-84)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à la tenue de compte conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 332-85 à 332-102)
Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte (Articles 332-86 à 332-88)
Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes (Articles 332-89 à 332-90)
Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 332-91 à 332-93)
Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur (Articles 332-94 à 332-98)
Paragraphe 5 : Les procédures comptables (Articles 332-99 à 332-102)
Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif
Chapitre IV : Compensateurs
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers (Articles 335-1 à 335-28)
Section 1 : Conditions d'accès à la profession (Articles 335-1 à 335-2)
Section 2 : Règles de bonne conduite (Articles 335-3 à 335-10)
Section 3 : Agrément des associations représentatives (Articles 335-11 à 335-28)
Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles 335-11 à 335-17)
Sous-section 2 : Procédure d'agrément (Articles 335-18 à 335-19)
Sous-section 3 : Information de l'AMF (Articles 335-20 à 335-22)
Sous-section 4 : Mise à jour et alimentation du fichier des conseillers en investissements financiers (Articles 335-23 à 335-24)
Sous-section 5 : Retrait d'agrément (Articles 335-25 à 335-28)
Chapitre VI : Démarcheurs
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement (Articles 337-1 à 337-8)
Chapitre VIII : Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger
Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles 339-1 à 339-6)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective (Articles 412-1 à 431-1)
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 412-1 à 417-1)
Chapitre II : OPCVM maîtres et nourriciers (Articles 412-1 à 412-9)
Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles 413-1 à 413-40)
Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier (Articles 413-1 à 413-11)
Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs (Articles 413-12 à 413-21)
Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels (Articles 413-22 à 413-40)
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques (Articles 414-1 à 414-33)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 414-1 à 414-13)
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée (Articles 414-14 à 414-33)
Sous-section 1 : Constitution (Articles 414-15 à 414-18)
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-19 à 414-25)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Article 414-26)
Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 414-27 à 414-33)
Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié (Articles 415-1 à 415-14)
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Articles 416-1 à 416-10)
Chapitre VII : Dispositions transitoires (Article 417-1)
TITRE II : Autres organismes de placement collectif (Articles 421-1 à 423-45)
Chapitre Ier : Fonds communs de créances (Articles 421-1 à 421-17)
Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier (Articles 422-1 à 422-46)
Section 1 : Constitution (Articles 422-1 à 422-3)
Section 2 : Appel public à l'épargne (Articles 422-4 à 422-9)
Section 3 : Fonctionnement (Articles 422-11 à 422-15)
Section 4 : Information délivrée par la SCPI (Articles 422-17 à 422-20)
Section 5 : Des parts et du fonds de remboursement (Articles 422-33 à 422-43)
Section 6 : Expertise immobilière (Articles 422-44 à 422-46)
Chapitre III : Sociétés d'épargne forestière (Articles 423-2 à 423-45)
Section 1 : Constitution (Articles 423-2 à 423-3)
Section 2 : Appel public à l'épargne (Articles 423-4 à 423-9)
Section 3 : Fonctionnement (Articles 423-10 à 423-15)
Section 4 : Information délivrée par la société d'épargne forestière (Articles 423-18 à 423-20)
Section 5 : Des parts (Articles 423-27 à 423-41)
Section 6 : Expertise forestière (Articles 423-42 à 423-43)
Section 7 : Fusions entre sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion agréés (Article 423-45)
TITRE III : Autres produits d'épargne collective (Article 431-1)
LIVRE V : Infrastructures de marché (Articles 511-1 à 560-8)
TITRE Ier : Marchés réglementés (Articles 511-1 à 519-3)
Chapitre Ier : Approbation et publication des règles des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-8)
Chapitre II : Règles de déontologie applicables à l'entreprise de marché et à ses collaborateurs (Articles 512-1 à 512-3)
Chapitre III : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions (Articles 513-1 à 513-6)
Chapitre IV : Les membres des marchés réglementés (Articles 514-1 à 514-11)
Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés (Articles 515-1 à 515-9)
Chapitre VI : La centralisation des ordres sur les marchés réglementés (Articles 516-1 à 516-4)
Chapitre VII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers (Articles 517-1 à 517-16)
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme (Articles 518-1 à 518-7)
Chapitre IX : Autres dispositions (Articles 519-1 à 519-3)
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-7)
Chapitre Ier : Information de l'AMF (Articles 521-1 à 521-2)
Chapitre II : Règles des systèmes multilatéraux de négociation (Articles 522-1 à 522-6)
Section 1 : Règles du système multilatéral de négociation (Articles 522-1 à 522-1-1)
Section 2 : Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché (Article 522-2)
Section 3 : Communication des informations de marché aux participants (Article 522-3)
Section 4 : Publication des informations de marché (Article 522-4)
Section 5 : Compensation et règlement-livraison (Article 522-5)
Section 6 : Règles de bonne conduite (Article 522-6)
Chapitre III : Surveillance des participants, déclaration et conservation des données relatives aux transactions (Article 523-1)
Chapitre IV : Système informatique de négociation (Articles 524-1 à 525-7)
TITRE III : Chambres de compensation (Articles 531-1 à 532-9)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 531-1 à 531-31)
Section 1 : Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation (Articles 531-1 à 531-3)
Section 2 : Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs (Articles 531-4 à 531-6)
Section 3 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation (Articles 531-7 à 531-11)
Section 4 : Les adhérents des chambres de compensation (Articles 531-12 à 531-21)
Section 5 : Les fonctions des chambres de compensation (Articles 531-22 à 531-25)
Section 6 : Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre (Articles 531-26 à 531-28)
Section 7 : Autres dispositions (Articles 531-29 à 531-31)
Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés (Articles 532-1 à 532-9)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 532-1 à 532-2)
Section 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers (Articles 532-4 à 532-5)
Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme (Articles 532-6 à 532-9)
TITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers (Articles 550-3 à 540-8)
TITRE V : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles 550-1 à 550-11)
TITRE VI : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison (Articles 560-1 à 560-8)
LIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché (Articles 611-1 à 632-1)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles 611-1 à 612-4)
TITRE II : Opérations d'initié (Articles 621-1 à 622-2)
TITRE III : Manipulations de marché (Articles 631-1 à 632-1)
Article 321-80
Version en vigueur du 25/11/2004 au 31/12/2007Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.
Les dispositions des articles 321-81 à 321-84 s'appliquent aux transactions portant sur un instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé, y compris lorsque la transaction a lieu en dehors d'un marché réglementé.
Elles définissent la durée minimale durant laquelle le prestataire habilité doit tenir les informations demandées à la disposition des autorités sans préjudice des obligations légales et réglementaires de conservation des documents visés.
Une instruction de l'AMF précise les données relatives à ces transactions que les prestataires habilités ou intervenant en France en libre établissement doivent conserver.